La discussion part d’une réflexion liée à une visite annuelle à l’EPHJ, en 2019. Je m’y étonne de la rareté des exposants qui ont déposé leur nom d’entreprise en marque. Au fait, est-ce bien utile? Les réponses du maître.
Joël A. Grandjean JSH® Magazine & Swiss Watch Passport
Insta SWP | Insta JSH® | Facebook | Twitter | Linkedin | S’abonner à JSH
Au détour d’un Watch Café à Genève, je sollicite Marc-Christian Perronnet, un avocat professionnel de la propriété intellectuelle, fidèle du salon EPHJ et proche donc aussi des enjeux de la cotraitance. Il est d’ailleurs le référent des membres de l’ASMEBI, l’Association Romande des Métiers de la Bijouterie. Je le sais passionné, sensible à ces métiers de l’ombre qui, s’ils respectent les règles du savoir-bien-se-tenir-dans-l’ombre-des-marques, ont pour autant le droit – et le devoir en temps de crise – de protéger leurs valeurs historiques et patrimoniales.
L’avis du Journal Suisse d’Horlogerie JSH
Du point de vue du passionné, peut-être aussi de l’historien, une réputation, une histoire parfois plus que centenaire, bref, un nom lié à un contexte socio-culturel plus qu’à uniquement une équation économique, n’a tout simplement pas le droit de disparaître. Et ce même si la société qui les exploite devait connaître des difficultés conjoncturelles mortelles.
Il est fréquent d’entendre les fournisseurs dire spontanément: «Nous ne sommes pas une marque!» Qu’en pense le professionnel?
Me Marc-Christian Perronnet: Ce n’est pas très exact! Le nom de leur société est celui par lequel leurs clients et partenaires les connaissent et les distinguent de leurs concurrents. En cela il est déjà une marque. Déposer le nom d’une société comme marque est le meilleur moyen de pouvoir en disposer, de le défendre et de le valoriser.
Il y a ceux qui ajoutent «Nous ne vendons pas des produits»…
Il est tout à fait possible de déposer sa marque pour des services… A noter que toutes les activités de la sous-traitance sont ‘protégeables’!
Puis il y a ceux qui objectent: «Je ne vends pas directement aux consommateurs…»
Je leur réponds: vous commercialisez toutefois vos produits et vos services à d’autres entreprises. Les activités commerciales inter-entreprises sont ‘protégeables’ par le droit des marques. Il est d’autant plus recommandé de déposer sa marque que les activités B2B sont hautement concurrentielles. Le dépôt de votre marque peut se révéler un véritable atout stratégique pour vos activités.
Il y a quelques années, cet ancien membre d’un cabinet d’avocats réputé à Genève a décidé de se mettre à son compte. Passionné, expérimenté et formé, doté d’un sens rare du discernement, il inspire confiance à un nombre croissant d’acteurs de l’industrie horlogère.
S’il est possible pour tout un chacun d’enregistrer une marque en ligne, à un prix abordable, sur le site de l’IPI (swissreg.ch), qui propose même une liste de prestataires, il est fortement recommandé de faire preuve de prudence. Quand le faire, ni trop tôt ni trop tard, dans quelles autres classes de Nice? La protection doit-elle être étendue à d’autres pays et continents?
Les questions sont aussi nombreuses que les histoires dans ce domaine. Elles sont parfois de véritables séries. Le Journal Suisse d’Horlogerie JSH Magazine et Swiss Watch Passport les apprécient et en rendront toujours compte.
Certains avancent: «Ma marque est déjà protégée par ma raison de commerce…»
Certes, mais de manière très limitée seulement! Une raison de commerce ne permet pas de se défendre pleinement contre un concurrent qui utilise le nom de votre entreprise pour désigner ses produits et services. Pire, en l’absence de protection, vous pourriez être limité pour vos développements dans l’usage de votre propre nom.
D’autres se croient protégés de toute manière: «Ma marque c’est mon nom de famille, personne ne pourra me le prendre!»
Faux! Votre nom de famille ne vous donne pas de droit absolu quant à son usage de manière commerciale. Seul l’enregistrement de votre nom comme marque pourra vous permettre de l’utiliser de manière exclusive pour distinguer vos produits et services et bloquer vos concurrents de tout usage frauduleux de votre nom!
