La discussion part d’une réflexion liée à une visite annuelle à l’EPHJ, en 2019. Je m’y étonne de la rareté des exposants qui ont déposé leur nom d’entreprise en marque. Au fait, est-ce bien utile? Les réponses du maître.
Propos recueillis Joël A. Grandjean, rédacteur en chef JSH® Magazine & Swiss Watch Passport
Au détour d’un Watch Café à Genève, je sollicite Marc-Christian Perronnet, un avocat professionnel de la propriété intellectuelle, fidèle du salon EPHJ et proche donc aussi des enjeux de la cotraitance. Il est d’ailleurs le référent des membres de l’ASMEBI, l’Association Romande des Métiers de la Bijouterie. Je le sais passionné, sensible à ces métiers de l’ombre qui, s’ils respectent les règles du savoir-bien-se-tenir-dans-l’ombre-des-marques, ont pour autant le droit – et le devoir en temps de crise – de protéger leurs valeurs historiques et patrimoniales.
Du point de vue du passionné, peut-être aussi de l’historien, une réputation, une histoire parfois plus que centenaire, bref, un nom lié à un contexte socio-culturel plus qu’à uniquement une équation économique, n’a tout simplement pas le droit de disparaître. Et ce même si la société qui les exploite devait connaître des difficultés conjoncturelles mortelles.
Joël A. Grandjean: Il est fréquent d’entendre les fournisseurs dire spontanément: «Nous ne sommes pas une marque!» Qu’en pense le professionnel?
Me Marc-Christian Perronnet: Ce n’est pas très exact! Le nom de leur société est celui par lequel leurs clients et partenaires les connaissent et les distinguent de leurs concurrents. En cela il est déjà une marque. Déposer le nom d’une société comme marque est le meilleur moyen de pouvoir en disposer, de le défendre et de le valoriser.
Il y a ceux qui ajoutent «Nous ne vendons pas des produits»…
Il est tout à fait possible de déposer sa marque pour des services… A noter que toutes les activités de la sous-traitance sont ‘protégeables’!
Puis il y a ceux qui objectent: «Je ne vends pas directement aux consommateurs…»
Je leur réponds: vous commercialisez toutefois vos produits et vos services à d’autres entreprises. Les activités commerciales inter-entreprises sont ‘protégeables’ par le droit des marques. Il est d’autant plus recommandé de déposer sa marque que les activités B2B sont hautement concurrentielles. Le dépôt de votre marque peut se révéler un véritable atout stratégique pour vos activités.
Certains avancent: «Ma marque est déjà protégée par ma raison de commerce…»
Certes, mais de manière très limitée seulement! Une raison de commerce ne permet pas de se défendre pleinement contre un concurrent qui utilise le nom de votre entreprise pour désigner ses produits et services. Pire, en l’absence de protection, vous pourriez être limité pour vos développements dans l’usage de votre propre nom.
D’autres se croient protégés de toute manière: «Ma marque c’est mon nom de famille, personne ne pourra me le prendre!»
Faux! Votre nom de famille ne vous donne pas de droit absolu quant à son usage de manière commerciale. Seul l’enregistrement de votre nom comme marque pourra vous permettre de l’utiliser de manière exclusive pour distinguer vos produits et services et bloquer vos concurrents de tout usage frauduleux de votre nom!
Maître Marc-Christian Perronnet, avocat spécialisé en propriété intellectuelle
Cet ancien collaborateur d’un cabinet réputé de Genève décide en 2016 de prendre son indépendance. Passionné, aguerri et formé, doté d’un rare discernement, il met en confiance de plus en plus d’acteurs de l’horlogerie. S’il est possible à tout un chacun et à prix coûtant de déposer un nom de marque en ligne, sur le site de l’IPI (swissreg.ch) qui propose même une liste de prestataires, la pratique avisée est largement conseillée. A quel moment le faire, ni trop tôt ni trop tard, dans quelles autres classes de Nice? Faut-il étendre la protection à d’autres pays, continents? Les questions se bousculent, autant que les anecdotes dans ce domaine. Elles sont parfois de véritables feuilletons. JSH Magazine et Swiss Watch Passport les adorent et leur feront toujours écho.
