Brevets, designs, marques, confidentialité: l’intelligence artificielle ouvre des opportunités considérables pour l’industrie horlogère. Elle soulève également de nouvelles questions juridiques impossibles à ignorer.
Par Philippe Perret du Cray / Partenaire JSH® Magazine & Swiss Watch Passport
Insta SWP | Insta JSH® | Facebook | Twitter | Linkedin
L’IA est déjà entrée dans les bureaux d’études, les départements marketing et les services administratifs. La question n’est plus de savoir si les entreprises vont l’utiliser, mais comment elles vont protéger leurs innovations, leurs données et leurs droits.
En direct de l’AG 2026 d’Infosuisse
Cet article est une synthèse de la présentation faite par Cédric Guillod (photo) dans le cadre de l’Assemblée Générale 2026 d’Infosuisse, le 18 juin à la Chaux-de-Fonds. L’expert s’est penché sur cette question d’actualité de plus en plus brûlante pour notre industrie dont la force repose sur les savoir-faire et la créativité de nos entreprises. Un mix entre opportunités et risques qu’il faut maîtriser pour exploiter pleinement l’outil IA.
L’IA, un outil puissant, juridiquement encadré
Recherche documentaire, rédaction technique, génération d’images, optimisation de composants ou encore aide à la conception: les usages de l’intelligence artificielle se multiplient dans l’industrie. Cependant, si l’IA reste un outil capable d’analyser et d’organiser les données dont on la nourrit pour générer un résultat conforme à ce qui lui a été demandé et à la manière dont elle a été programmée, elle n’est en aucun cas un acteur autonome dans le process créatif. Dès lors, les tribunaux suisses, européens et américains continuent de rechercher la «main humaine» derrière chaque création ou invention assistée par l’IA.
Pour les entreprises horlogères, la conséquence est importante: il est parfaitement possible de développer un produit avec l’assistance de l’IA puis de le protéger par brevet ou design. En revanche, l’inventeur ou le designer déclaré devra toujours être une personne physique capable de démontrer son apport dans le processus créatif.
Brevets, designs et droits d’auteur: nouvelles zones grises
Les débats juridiques se multiplient à travers le monde. La célèbre affaire «Dabus», dans laquelle un chercheur américain a tenté de faire reconnaître une IA comme inventrice dans ses demandes de brevets, a conduit à une conclusion quasi unanime: une machine ne peut pas être désignée comme inventeur. La Suisse, l’Europe et les États-Unis maintiennent tous l’exigence d’une intervention humaine significative. Même constat pour les designs et le droit d’auteur. Une création entièrement générée par une IA, sans véritable contribution humaine, bénéficie aujourd’hui d’une protection juridique limitée, voire inexistante selon les juridictions.
Pour les entreprises, la traçabilité du travail réalisé avec l’IA devient donc un enjeu stratégique afin de sécuriser leur propriété intellectuelle. D’où la nécessité de documenter son travail avec l’IA et prendre en considération les règles locales en matière de protection. Ainsi, en Suisse comme aux Etats-Unis par exemple, une création entièrement générée par IA, sans contribution humaine, n’est pas protégée. Un simple prompt du type «dessine-moi un mouton» ne suffit pas.
En Suisse, le droit d’auteur exige le caractère individuel de l’auteur, ce qu’une IA n’a évidemment pas. Un tribunal chinois a reconnu un droit d’auteur à un artiste qui a réussi à démontrer qu’une suite de prompts lui avait permis d’arriver au résultat qu’il escomptait sans qu’il possède les capacités de créer l’image tout seul. L’IA reste un outil, l’auteur le donneur d’instructions. Dans son raisonnement, le juge chinois a comparé l’outil IA à l’appareil photo, qui ne prend aucune image seul.
Encore une fois, l’humain reste au centre
Le véritable risque: la confidentialité
Au-delà de la propriété intellectuelle, c’est souvent la confidentialité qui constitue le principal danger. Cahiers des charges, plans techniques, contrats, secrets de fabrication ou données clients sont parfois introduits dans des outils d’IA publics sans que les en utilisateurs mesurent pleinement les conséquences.
Les spécialistes recommandent désormais d’intégrer l’IA dans les politiques de gouvernance de l’entreprise: chartes d’utilisation, clauses contractuelles spécifiques, règles d’anonymisation des données et sensibilisation des collaborateurs. Comme il est également essentiel d’intégrer aujourd’hui la notion d’IA et de propriété dans les relations avec les prestataires externes.
Encadrer la machine
Déclaration d’usage, propriété des résultats, garantie et indemnisation en cas de contrefaçon, autant d’enjeux nouveaux à ne pas négliger dans les contrats. De la même manière, il peut s’avérer judicieux d’étendre la notion de tiers aux outils d’IA dans les NDA pour éviter que des contenus sensibles ne soient téléversés dans le domaine public!
Pour une industrie fondée sur l’innovation, la précision et la protection du savoir-faire, l’enjeu est clair: exploiter pleinement le potentiel de l’IA tout en conservant la maîtrise de ses inventions, de ses créations et de ses données stratégiques. Car demain, la compétitivité ne dépendra pas seulement de la capacité à utiliser l’intelligence artificielle, mais aussi de la capacité à l’encadrer.
